1. Dénomination et siège
Sous la dénomination de « La Traction » est constituée une association à but non lucratif au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse et dont le siège est situé à Cortaillod. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
2. But
L’association poursuit le/les but(s) suivant(s) :
- Proposer, par le moyen d’une épicerie mobile, des produits idéalement locaux, bio et en vrac à des communes peu desservies en commerces.
- Re-dynamiser le centre des petits villages avec un rendez-vous régulier avec « La Traction » ou des rendez-vous ponctuels avec des événements.
- Proposer un canal de distribution local à des producteurs qui font le choix d’un travail respectueux de la nature
- Créer un circuit court entre producteurs locaux et population des villages, favorisant ainsi l’économie et à la vie locale, dans le respect de l’environnement !
- Offrir une possibilité d’échange de produits ou de service entre villageois.
- Favoriser le lien social entre villageois, entre générations
3. Ressources
Les ressources dont l’association dispose pour la poursuite de son but sont constituées :
- des cotisations des membres
- des recettes provenant de son activités commerciale d’épicerie
- de subventions
- de dons et legs en tout genre
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale.
La cotisation des membres actifs, celle des membres passifs ou des membres de soutien sont différentes. Les membres honoraires et les membres du comité en exercice sont exemptés du paiement de la cotisation.
L’année d’exercice correspond à l’année civile.
4. Adhésion
Peuvent devenir membres toutes les personne physiques ou morales qui s’engagent dans la poursuite du but de l’association.
5. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd
– pour les personnes physiques, par la démission, l’exclusion ou à la suite du décès.
– pour les personnes morales, par la démission, l’exclusion ou à la suite de la
dissolution de la personne morale.
6. Démission et exclusion
La sortie de l’association est possible en tout temps. La résiliation doit être adressée par écrit au comité dans un délai d’une semaines avant l’assemblée générale ordinaire. Si la sortie intervient en cours d’année, la cotisation annuelle doit être payée dans son intégralité. Un membre peut être exclu en tout temps pour des motifs suivants de non-respect des buts de l’association.
7. Organes de l’association
Les organes de l’association sont :
a) l’assemblée générale
b) le comité
8. L’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année au printemps.
La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres dans un délai d’un mois. L’envoi des convocations par e-mail est admise.
Le comité ou le cinquième des membres de l’association peut en tout temps exiger la tenue d’une assemblée générale extraordinaire en en précisant l’objet. L’assemblée doit être tenue dans un délai de 4 semaines après la demande.
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est investie des tâches et compétences inaliénables suivantes :
a) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée
b) approbation du rapport annuel du comité
c) réception du rapport de révision et adoption des comptes annuels
d) décharge du comité
e) élection de la présidente ou du président du comité, des autres membres du comité et élection de l’organe de contrôle
f) fixation de la cotisation annuelle
variante
g) prise de connaissance du budget annuel
h) prise de connaissance du programme des activités
i) prise de décision concernant les propositions du comité et celles des membres
j) modification des statuts
k) décision concernant l’exclusion de membres
l) prise de décision concernant la dissolution de l’association et l’affectation des éventuels
actifs restants.
Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et des bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, c’est à la présidente ou au président que revient le pouvoir de décision.
Les décisions prises sont à consigner, au moins, dans un procès-verbal de décisions.
9. Le comité
Le comité est constitué d’au moins 2 personnes.
Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative de
l’association et son représentant à l’extérieur.
Il établit les règlements.
Il peut recourir à des groupes de travail
Pour atteindre les objectifs de l’association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d’un dédommagement approprié.
Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des dispositions légales ou statutaires à un autre organe.
Le comité se compose des fonctions suivantes :
a) Présidence
b) Vice-présidence c) Finances
d) Actuariat
e) Autres
Le cumul des fonctions est possible.
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Chaque membre du comité peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs.
La prise de décision se fait par voie de consultation écrite (également par e-mail) pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale.
En principe, le comité exerce son activité bénévolement, il a droit au remboursement de ses frais effectifs.
10. L’organe de révision
L’assemblée générale élit 2 vérificateur(s)/vérificatrice(s) des comptes ou une personne morale, qui examine(nt) les comptes et qui procède(nt) au moins une fois par année à un contrôle ponctuel.
L’organe de révision soumet au comité le rapport des comptes et les propositions à l’intention de l’assemblée générale.
La durée du mandat est de une année avec possibilité de réélection.
11. Droit de signature
L’association est engagée par la signature conjointe de la présidente ou du président et de celle d’un autre membre du comité.
12. Responsabilité
Les dettes de l’association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d’un membre est exclu
13. Dissolution de l’association
La dissolution de l’association peut être prononcée par décision d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
L’association peut être dissoute à la majorité des membres présents.
À la dissolution de l’association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation exonérée d’impôts poursuivant le même but ou un but similaire. La répartition des biens de l’association entre ses membres est exclue.
14. Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du [date de constitution] et sont entrés en vigueur à cette même date.
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